Permis de démolir n° 03412915M0003 à Lattes, 15 Rue Des Roses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PD n° 03412915M0003
Demandeur
LOU CLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03412915M0003 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Roses. Le dossier a été déposé par LOU CLO.
La parcelle concernée s'étend sur 1 199 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DS183. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOU CLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798831046
- SIRET
- 79883104600015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412915M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |