Permis de démolir n° 03412914M0005 à Lattes, La Jasse De Maurin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PD n° 03412914M0005
Demandeur
OC'VIA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2014 à Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03412914M0005 porte sur un bâtiment situé La Jasse De Maurin. OC'VIA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 8 270 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK8270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lattes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jasse De Maurin
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OC'VIA CONSTRUCTION
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 752271452
- SIRET
- 75227145200027
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de OC'VIA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412914M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |