Permis de démolir n° 03415414A0011 à Mauguio, Peyre Blanque
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PD n° 03415414A0011
Demandeur
OC'VIA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2014 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415414A0011 porte sur un bâtiment situé Peyre Blanque. OC'VIA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 13 587 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY134. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 587 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OC'VIA CONSTRUCTION
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 752271452
- SIRET
- 75227145200027
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIMES CEDEX (30942)
Autres dossiers de OC'VIA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415414A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |