Retour aux permis de démolir de Lattes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03412914M0002

Permis de démolir n° 03412914M0002 à Lattes, Rte De Palavas Rauze Basse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OC'VIA CONSTRUCTION et autorisé le 21 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412914M0002, déposé en mairie de Lattes.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PD n° 03412914M0002

Demandeur

OC'VIA CONSTRUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03412914M0002, délivré le 21 mars 2014 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rte De Palavas Rauze Basse. Le projet est porté par OC'VIA CONSTRUCTION.

Le terrain support du projet couvre 5 007 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX68. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Lattes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Surface du terrain

5 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/03/2014

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rauze Basse

Territoires administratifs

Commune: Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 007 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OC'VIA CONSTRUCTION

Voir les 13 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 752271452
SIRET: 75227145200027
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2012
Localisation: NIMES (30900)

Autres dossiers de OC'VIA CONSTRUCTION

PD n°03415414A0011 Autorisé

Peyre Blanque

21 oct. 2014

PD n°03415414A0009 Autorisé

Peyre Blanque

16 juil. 2014

PD n°03018914P0018 Autorisé

Route De Generac

05 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03412914M0002
Code commune INSEE	34129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Palavas Rauze Basse à Lattes (34970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OC'VIA CONSTRUCTION et autorisé le 21 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412914M0002, déposé en mairie de Lattes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lattes

PD n°03412913M0007 Commencé

Lattes (34970)

01 sept. 2013 AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

PD n°03412913M0016 Autorisé

La Rauze Basse

Lattes (34970)

17 déc. 2013 AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

PD n°03412914M0001 Autorisé

Chem De La 2Eme Ecluse Rauze Basse

Lattes (34970)

21 mars 2014 7 698 m² foncier OC'VIA CONSTRUCTION

PD n°03412914M0003 Terminé

Chem De St-Hubert Et Cereirede Rauze Basse

Lattes (34970)

21 mars 2014 19 782 m² foncier OC'VIA CONSTRUCTION

PD n°03412914M0004 Autorisé

Chem De La 2Eme Egluse Rauze Basse

Lattes (34970)

21 mars 2014 3 930 m² foncier OC'VIA CONSTRUCTION

PD n°03412914M0005 Autorisé

La Jasse De Maurin

Lattes (34970)

21 mars 2014 8 270 m² foncier OC'VIA CONSTRUCTION

Autres types d'autorisations à Lattes

Permis de construire à Lattes

358 autorisations

Permis d'aménager à Lattes

12 autorisations