Permis de démolir n° 03415414A0009 à Mauguio, Peyre Blanque
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PD n° 03415414A0009
Demandeur
OC'VIA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Peyre Blanque, le permis de démolir n° 03415414A0009 a été délivré le 16 juillet 2014 à Mauguio (Hérault, Occitanie). La demande émane de OC'VIA CONSTRUCTION.
La parcelle concernée s'étend sur 16 358 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY9, CY65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OC'VIA CONSTRUCTION
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 752271452
- SIRET
- 75227145200027
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIMES CEDEX (30942)
Autres dossiers de OC'VIA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415414A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |