Retour aux permis de démolir de Lattes

Permis de démolir Statut : Terminé N° 03412914M0003

Permis de démolir à Lattes - Chem De St-Hubert Et Cereirede Rauze Basse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OC'VIA CONSTRUCTION et autorisé le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412914M0003, instruit par la commune de Lattes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PD n° 03412914M0003

Demandeur

OC'VIA CONSTRUCTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03412914M0003, délivré le 21 mars 2014 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Chem De St-Hubert Et Cereirede Rauze Basse, Lattes (34970). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OC'VIA CONSTRUCTION. Le terrain concerné couvre 19 782 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BX70, BX62, BX8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Surface du terrain

19 782 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2014.

Dépôt

27 octobre 2014

Autorisation

21 mars 2014

Dépôt

27/10/2014

Autorisation

21/03/2014

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX70 BX62 BX8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rauze Basse

Territoire administratif

Commune: Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	19 782 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OC'VIA CONSTRUCTION

Voir les 13 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 752271452
SIRET: 75227145200027
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03412914M0003
Code commune INSEE	34129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	27/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De St-Hubert Et Cereirede Rauze Basse, Lattes (34970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OC'VIA CONSTRUCTION et autorisé le 21 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412914M0003, instruit par la commune de Lattes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.