Permis de démolir n° 03411616M0005 à Grabels, 1 Rue De Roqueblanque
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PD n° 03411616M0005
Demandeur
SAS TOUT.COM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03411616M0005, délivré le 29 août 2016 à Grabels (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Roqueblanque. La demande émane de SAS TOUT.COM.
Le terrain d'assiette couvre 3 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP76. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Grabels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS TOUT.COM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811975382
- SIRET
- 81197538200011
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT CLEMENT DE RIVIERE (34980)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03411616M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |