Permis de démolir n° 03411616M0008 à Grabels, Le Moulin De La Grave
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PD n° 03411616M0008
Demandeur
COMMUNE DE GRABELS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grabels (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03411616M0008 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un bâtiment situé Le Moulin De La Grave. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRABELS.
Le terrain support du projet couvre 1 816 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD70. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Grabels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRABELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401169
- SIRET
- 21340116900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRABELS (34790)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRABELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03411616M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |