Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0342472500002

Permis de démolir n° 0342472500002 à Saint-Clément-de-Rivière, 466 Avenue Des Genevriers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PD n° 0342472500002

Demandeur

SAS TOUT.COM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 466 Avenue Des Genevriers, le permis de démolir n° 0342472500002 a été délivré le 16 juillet 2025 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SAS TOUT.COM.

Le terrain support du projet couvre 1 851 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Clément-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Surface du terrain

1 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 851 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TOUT.COM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811975382
SIRET
81197538200011
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT CLEMENT DE RIVIERE (34980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0342472500002
Code commune INSEE 34247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 466 Avenue Des Genevriers à Saint-Clément-de-Rivière (34980).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SAS TOUT.COM et autorisé le 16 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342472500002, déposé en mairie de Saint-Clément-de-Rivière.

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