Permis de démolir n° 03411616M0007 à Grabels, 253 Chemi Du Mas De Matour
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PD n° 03411616M0007
Demandeur
COMMUNE DE GRABELS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grabels (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03411616M0007 a été délivré le 26 septembre 2016, pour un bâtiment situé 253 Chemi Du Mas De Matour. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRABELS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 659 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Grabels est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 659 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRABELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401169
- SIRET
- 21340116900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRABELS (34790)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRABELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03411616M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |