Permis de démolir n° 03411623M0002 à Grabels, 6 Rue De La Procession
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PD n° 03411623M0002
Demandeur
SAS TOUT.COM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03411623M0002, délivré le 21 décembre 2023 à Grabels (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Procession. Le demandeur déclaré est SAS TOUT.COM.
La parcelle concernée s'étend sur 786 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Grabels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS TOUT.COM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811975382
- SIRET
- 81197538200011
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT CLEMENT DE RIVIERE (34980)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03411623M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |