Permis de démolir n° 0342472500003 à Saint-Clément-de-Rivière, 466 Avenue Des Genevriers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PD n° 0342472500003
Demandeur
SAS TOUT.COM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0342472500003 a été délivré le 17 octobre 2025, pour un bâtiment situé 466 Avenue Des Genevriers. La demande émane de SAS TOUT.COM.
Le terrain support du projet couvre 1 851 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI90. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Clément-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-de-Rivière Code postal 34980 Identifiant INSEE 34247
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS TOUT.COM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811975382
- SIRET
- 81197538200011
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (34980)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0342472500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |