Permis de démolir n° 03410816V0005 à Frontignan, Rue Du Soufre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PD n° 03410816V0005
Demandeur
HERAULT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03410816V0005 a été délivré le 17 novembre 2016 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Soufre. Le dossier a été déposé par HERAULT AMENAGEMENT.
Le terrain concerné couvre 816 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI362. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de démolir référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERAULT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 464801109
- SIRET
- 46480110900057
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 05 (34098)
Autres dossiers de HERAULT AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410816V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |