Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03410817V0001

Permis de démolir n° 03410817V0001 à Frontignan, Usine Lafarge

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PD n° 03410817V0001

Demandeur

LAFARGE CIMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2017 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03410817V0001 porte sur un bâtiment situé Usine Lafarge. Le dossier a été déposé par LAFARGE CIMENTS.

Le terrain d'assiette couvre 86 241 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Surface du terrain

86 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2017

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 86 241 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE CIMENTS

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302135561
SIRET
30213556100132
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03410817V0001
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Usine Lafarge à Frontignan (34110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAFARGE CIMENTS et autorisé le 16 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410817V0001, déposé en mairie de Frontignan.

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