Permis de démolir n° 03410814V0001 à Frontignan, Avenue De La Resistance
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PD n° 03410814V0001
Demandeur
HERAULT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue De La Resistance, le permis de démolir n° 03410814V0001 a été délivré le 9 avril 2014 à Frontignan (Hérault, Occitanie). La demande émane de HERAULT AMENAGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 21 063 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI16, CI436, CI437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Frontignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERAULT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 464801109
- SIRET
- 46480110900057
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 05 (34098)
Autres dossiers de HERAULT AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410814V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |