Permis de démolir n° 03410819V0001 à Frontignan, Impasse De La Noria
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PD n° 03410819V0001
Demandeur
HERAULT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03410819V0001 a été délivré le 1 mars 2019, pour un bâtiment situé Impasse De La Noria. Le projet est porté par HERAULT AMENAGEMENT.
Le terrain concerné couvre 792 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM1026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 mars 2019
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 792 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERAULT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 464801109
- SIRET
- 46480110900057
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 4 (34187)
Autres dossiers de HERAULT AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410819V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |