Permis de démolir n° 03410821V0004 à Frontignan, 21 Avenue De La Resistance
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PD n° 03410821V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03410821V0004 a été délivré le 23 septembre 2021 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 21 Avenue De La Resistance.
La parcelle concernée s'étend sur 1 295 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM301, CM302. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 295 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410821V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |