Permis de démolir n° 03410813V0003 à Frontignan, Les Pielles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PD n° 03410813V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03410813V0003 a été délivré le 11 juin 2013 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Pielles.
Le terrain support du projet couvre 722 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI400, CI402, CI504. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 722 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34098)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410813V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |