Permis de démolir n° 03410814V0002 à Frontignan, 20 Rue De Belgique
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PD n° 03410814V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03410814V0002 a été délivré le 5 juin 2014, pour un bâtiment situé 20 Rue De Belgique.
Le terrain d'assiette couvre 286 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Frontignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410814V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |