Permis de démolir n° 03410814V0003 à Frontignan, Avenue De La Resistance Ancienne Raffinerie De Soufre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PD n° 03410814V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03410814V0003, délivré le 13 juin 2014 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Avenue De La Resistance Ancienne Raffinerie De Soufre.
La parcelle concernée s'étend sur 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Raffinerie De Soufre
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 05 (34098)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410814V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |