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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03403213T0009

Permis de démolir à Béziers - 9001 Impasse Denis Papin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL et autorisé le 5 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403213T0009, instruit par la commune de Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PD n° 03403213T0009

Demandeur

SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03403213T0009, délivré le 5 septembre 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 9001 Impasse Denis Papin, Béziers (34500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL. Le terrain concerné couvre 272 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont OZ393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Surface du terrain

272 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 septembre 2013.

Dépôt

27 juillet 2015

Autorisation

5 septembre 2013

Dépôt

27/07/2015

Autorisation

05/09/2013

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OZ393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	272 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 642920029
SIRET: 64292002900054
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03403213T0009
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 septembre 2013
Date de dépôt	27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Impasse Denis Papin, Béziers (34500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL et autorisé le 5 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403213T0009, instruit par la commune de Béziers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.