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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03403213T0009

Permis de démolir n° 03403213T0009 à Béziers, 9001 Impasse Denis Papin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL et autorisé le 5 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403213T0009, déposé en mairie de Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PD n° 03403213T0009

Demandeur

SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9001 Impasse Denis Papin, le permis de démolir n° 03403213T0009 a été délivré le 5 septembre 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL.

Le terrain support du projet couvre 272 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OZ393. Ce dossier est l'un des 179 permis de démolir référencés à Béziers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Surface du terrain

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 septembre 2013.

Dépôt

27 juillet 2015

Autorisation

5 septembre 2013

Dépôt

27/07/2015

Autorisation

05/09/2013

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OZ393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 642920029
SIRET: 64292002900054
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1964
Localisation: BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03403213T0009
Code commune INSEE	34032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 septembre 2013
Date de dépôt	27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Impasse Denis Papin à Béziers (34500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE EQUIP BITERROIS ET LITTORAL et autorisé le 5 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403213T0009, déposé en mairie de Béziers.

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