Permis de construire Mixte N° 03403220T0066

Permis de construire n° 03403220T0066 à Béziers pour 2 778 m² de logement et locaux, 5 avenue Saint Saens

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 03403220T0066

Demandeur

IN'LI SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2020 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403220T0066 porte sur un projet situé 5 avenue Saint Saens. Le dossier a été déposé par IN'LI SUD OUEST.

Ce permis de construire prévoit la création de 42 logements, dont 2 logements individuels et 40 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 933 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 324 m². Les locaux représentent 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle OZ 1123, OZ 1125, OZ 393. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, avenue Saint Saens, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 324 m²

Surface existante avant

3 346 m²

Surface créée

2 778 m²

Variation nette

-488 m²

Surface totale après

2 858 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/11/2020
2
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OZ 1123 OZ 1125 OZ 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 795 m² à construire et 1 933 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 1 759 m² de bureaux et 174 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 3 346 m² à 2 858 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 755 m² 795 m² 1 933 m² 675 m² 0 m² 2 053 m² 2 808 m²
Locaux 2 591 m² 50 m² 0 m² 658 m² 1 933 m² -2 541 m² 50 m²
Total 3 346 m² 845 m² 1 933 m² 1 333 m² 1 933 m² -488 m² 2 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 0 m² 0 m² 8 m² 174 m² -182 m² 0 m²
Autres activités 2 409 m² 50 m² 0 m² 650 m² 1 759 m² -2 359 m² 50 m²
dont Bureaux 2 409 m² 50 m² 0 m² 650 m² 1 759 m² -2 359 m² 50 m²
Total locaux 2 591 m² 50 m² 0 m² 658 m² 1 933 m² -2 541 m² 50 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 13 logements existants, soit 675 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 2
Logements collectifs 40
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 15 6 - - 42
- 50,0 % 35,7 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IN'LI SUD OUEST, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IN'LI SUD OUEST

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304234636
SIRET
30423463600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
TOULOUSE (31078)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403220T0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 26/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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