Permis de construire Mixte N° 03403220T0066

Permis de construire à Béziers pour 2 858 m² de logement et locaux - 5 Avenue Saint Saens

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 26 novembre 2020 · Dossier PC n° 03403220T0066 · Demandeur : IN'LI SUD OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03403220T0066, délivré le 26 novembre 2020 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Avenue Saint Saens, Béziers (34500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IN'LI SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 13 logements existants pour en créer 42, dont 2 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 795 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ1123, OZ1125, OZ393.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/11/2020
Surface du terrain
2 324 m²
Surface existante avant
3 346 m²
Surface créée
2 778 m²
Variation nette
-488 m²
Surface totale après
2 858 m²
Destination
Mixte
Logements créés
42
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2020
2
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
5 Avenue Saint Saens, Béziers (34500)
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
OZ1123, OZ1125, OZ393
Code INSEE
34032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 755 m² 795 m² 1 933 m² 675 m² 0 m² 2 053 m² 2 808 m²
Locaux 2 591 m² 50 m² 0 m² 658 m² 1 933 m² 0 m² 50 m²
Total 3 346 m² 845 m² 1 933 m² 1 333 m² 1 933 m² 0 m² 2 858 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 409 m² 50 m² 0 m² 650 m² 1 759 m² 0 m² 50 m²
Commerce 182 m² 0 m² 0 m² 8 m² 174 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 591 m² 50 m² 0 m² 658 m² 1 933 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 2
Logements collectifs 40
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 15 6 - - 42
- 50,0 % 35,7 % 14,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IN'LI SUD OUEST
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5599
SIREN
304234636
SIRET
30423463600013
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
TOULOUSE (31078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403220T0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 logements (2 individuels, 40 collectifs), pour 2 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Saint Saens, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 795 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403220T0066, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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