Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403213T0012

Permis de démolir à Béziers - 5 Rue Pierre Cros

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PD n° 03403213T0012

Demandeur

OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT

Cette page présente le permis de démolir n° 03403213T0012, délivré le 3 octobre 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue Pierre Cros, Béziers (34500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT. Le terrain concerné couvre 19 967 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont NT33, NT35, NT36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2013

Surface du terrain

19 967 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 octobre 2013

Délai d'instruction

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/10/2013

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NT33 NT35 NT36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 19 967 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
478182231
SIRET
47818223100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03403213T0012
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Pierre Cros, Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT et autorisé le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403213T0012, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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