Permis de démolir n° 03403213T0012 à Béziers, 5 Rue Pierre Cros
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PD n° 03403213T0012
Demandeur
OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03403213T0012 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue Pierre Cros. Le demandeur déclaré est OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 19 967 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NT33, NT35, NT36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de démolir référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 967 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478182231
- SIRET
- 47818223100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de OPH (OFFICE PUBLIC DE L HABITAT BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03403213T0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |