Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403213T0010

Permis de démolir à Béziers - 4 Rue Antonin Maffre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PD n° 03403213T0010

Demandeur

SCI SOCHELEAU

Cette page présente le permis de démolir n° 03403213T0010, délivré le 12 septembre 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Rue Antonin Maffre, Béziers (34500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI SOCHELEAU. Le terrain concerné couvre 141 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OS5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

Surface du terrain

141 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 septembre 2013

Délai d'instruction

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/09/2013

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 141 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOCHELEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
394925648
SIRET
39492564800021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03403213T0010
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Antonin Maffre, Béziers (34500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOCHELEAU et autorisé le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403213T0010, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Béziers

Autres types d'autorisations à Béziers