Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403213T0006

Permis de démolir n° 03403213T0006 à Béziers, 28 Rue Du Lieutenant Pasquet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PD n° 03403213T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Du Lieutenant Pasquet, le permis de démolir n° 03403213T0006 a été délivré le 26 septembre 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 953 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LW30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de démolir référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

Surface du terrain

953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/09/2013

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LW30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 953 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALRAS PLAGES (34350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03403213T0006
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Lieutenant Pasquet à Béziers (34500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403213T0006, déposé en mairie de Béziers.

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