Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403213T0002

Permis de démolir n° 03403213T0002 à Béziers, 14 Place Saint Aphrodise

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PD n° 03403213T0002

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03403213T0002 porte sur un bâtiment situé 14 Place Saint Aphrodise. COMMUNE DE BEZIERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 58 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PX224. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 179 permis de démolir référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2013

Surface du terrain

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 août 2013

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/08/2013

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PX224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 58 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEZIERS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400328
SIRET
21340032800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03403213T0002
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Place Saint Aphrodise à Béziers (34500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZIERS et autorisé le 1 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403213T0002, déposé en mairie de Béziers.

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