Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403213T0008

Permis de démolir n° 03403213T0008 à Béziers, 10 Rue Louis Paul

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PD n° 03403213T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2013 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03403213T0008 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Louis Paul.

Le terrain concerné couvre 198 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OT138. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de démolir référencés à Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2013

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 août 2013

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/08/2013

Localisation du projet à Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OT138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 198 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03403213T0008
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Louis Paul à Béziers (34500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403213T0008, déposé en mairie de Béziers.

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