Permis de démolir n° 03328111Z0029 à Mérignac, 151 Avenue De L Yser
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PD n° 03328111Z0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328111Z0029 a été délivré le 26 octobre 2021 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 151 Avenue De L Yser.
Le terrain concerné couvre 2 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK333, AK339, AK376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 9 mois. Ce dossier est l'un des 291 permis de démolir référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2011
Autorisation
26 octobre 2021
Délai d'instruction
10 ans 9 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328111Z0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |