Permis de démolir n° 03328123Z0009 à Mérignac, 4 Impasse Henry Le Chatelier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PD n° 03328123Z0009
Demandeur
SOCIETE BORDELAISE DE GESTION PATRIMONIALE-SOBOGESPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328123Z0009 a été délivré le 9 mai 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Impasse Henry Le Chatelier. Le dossier a été déposé par SOCIETE BORDELAISE DE GESTION PATRIMONIALE-SOBOGESPA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 749 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HH113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de démolir référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE BORDELAISE DE GESTION PATRIMONIALE-SOBOGESPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382154854
- SIRET
- 38215485400030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de SOCIETE BORDELAISE DE GESTION PATRIMONIALE-SOBOGESPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328123Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |