Permis de démolir n° 03328123Z0018 à Mérignac, 36384 Avenue De Saint Medard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PD n° 03328123Z0018
Demandeur
AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328123Z0018, délivré le 13 juillet 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 36384 Avenue De Saint Medard. Le dossier a été déposé par AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE.
Le terrain concerné couvre 1 180 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN17, BN180, BN302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de démolir référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 852104355
- SIRET
- 85210435500015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328123Z0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |