Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328123Z0017

Permis de démolir n° 03328123Z0017 à Mérignac, 13 Rue De Logey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PD n° 03328123Z0017

Demandeur

CCLT - CABINET CONSEIL LOGISTIQUE ET TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03328123Z0017, délivré le 16 juin 2023 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Logey. La demande émane de CCLT - CABINET CONSEIL LOGISTIQUE ET TRANSPORTS.

Le terrain support du projet couvre 677 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de démolir référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 677 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCLT - CABINET CONSEIL LOGISTIQUE ET TRANSPORTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394359228
SIRET
39435922800035
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
ST MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328123Z0017
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Logey à Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CCLT - CABINET CONSEIL LOGISTIQUE ET TRANSPORTS et autorisée le 16 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328123Z0017, déposé en mairie de Mérignac.

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