Permis de démolir n° 03328120Z0009 à Mérignac, 63 Av De L Yser
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PD n° 03328120Z0009
Demandeur
DOMOFRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 63 Av De L Yser, le permis de démolir n° 03328120Z0009 a été délivré le 3 juillet 2020 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). DOMOFRANCE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 673 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 291 permis de démolir référencés à Mérignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMOFRANCE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 458204963
- SIRET
- 45820496300029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33042)
Autres dossiers de DOMOFRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328120Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |