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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03319924K0008

Permis de démolir n° 03319924K0008 à Gujan-Mestras, Allee Pierre Corneille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUJAN MESTRAS et autorisée le 9 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319924K0008, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PD n° 03319924K0008

Demandeur

COMMUNE DE GUJAN MESTRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03319924K0008, délivré le 9 octobre 2024 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Allee Pierre Corneille. La demande émane de COMMUNE DE GUJAN MESTRAS.

Le terrain d'assiette couvre 108 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DL85, DL86, DL35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL85 DL86 DL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUJAN MESTRAS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301997
SIRET: 21330199700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03319924K0008
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Pierre Corneille à Gujan-Mestras (33470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUJAN MESTRAS et autorisée le 9 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319924K0008, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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