Permis de construire Locaux N° 03319924K0027

Permis de construire à Gujan-Mestras pour 25 m² de locaux - Port Du Canal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 03319924K0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03319924K0027, délivré le 21 mai 2024 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Port Du Canal, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2024
Chantier (DOC)
21/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port Du Canal

Territoire administratif

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEICH (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319924K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Port Du Canal, Gujan-Mestras (33470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319924K0027, instruit par la commune de Gujan-Mestras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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