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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319924K0006

Permis de démolir n° 03319924K0006 à Gujan-Mestras, Aot 3 Place Du Pointon - Port De

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA LA CABANE 301 et autorisé le 14 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319924K0006, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PD n° 03319924K0006

Demandeur

SCEA LA CABANE 301

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Aot 3 Place Du Pointon - Port De, le permis de démolir n° 03319924K0006 a été délivré le 14 juin 2024 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA LA CABANE 301.

Le terrain support du projet couvre 664 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Surface du terrain

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/06/2024

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	664 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA CABANE 301

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 480248111
SIRET: 48024811100027
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2004
Localisation: GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03319924K0006
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aot 3 Place Du Pointon - Port De à Gujan-Mestras (33470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCEA LA CABANE 301 et autorisé le 14 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319924K0006, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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