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Permis de démolir Statut : Annulé N° 03319924K0010

Permis de démolir n° 03319924K0010 à Gujan-Mestras, 19 Allee Des Genets

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319924K0010, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 janvier 2025

Dossier PD n° 03319924K0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03319924K0010 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2025 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 19 Allee Des Genets.

Le terrain concerné couvre 533 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2025

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

13 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03319924K0010
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Allee Des Genets à Gujan-Mestras (33470).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319924K0010, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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