Permis de démolir n° 03300420X0001 à Ambès, La Chapelle D Ambes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2021
Dossier PD n° 03300420X0001
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03300420X0001 a été délivré le 14 février 2021 à Ambès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Chapelle D Ambes. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ambès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ambès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambès Code postal 33810 Identifiant INSEE 33004
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800635
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03300420X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |