Permis de démolir n° 03300422Z0002 à Ambès, Route Du Bec
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PD n° 03300422Z0002
Demandeur
AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Du Bec, le permis de démolir n° 03300422Z0002 a été délivré le 14 octobre 2022 à Ambès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE.
Le terrain concerné couvre 357 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Ambès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ambès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambès Code postal 33810 Identifiant INSEE 33004
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 852104355
- SIRET
- 85210435500015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de AUX ARBRES, CITOYENS ! BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03300422Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |