Permis de démolir n° 03300418X0003 à Ambès, La Chapelle D Ambes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2018
Dossier PD n° 03300418X0003
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2018 à Ambès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03300418X0003 porte sur un bâtiment situé La Chapelle D Ambes. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Ambès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ambès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambès Code postal 33810 Identifiant INSEE 33004
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800635
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03300418X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |