Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03300423Z0001

Permis de démolir à Ambès - La Gare

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 mai 2023 · Dossier PD n° 03300423Z0001 · Demandeur : COMPAGNIE BORDELAISE DES GAZ LIQUEFIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03300423Z0001, délivré le 4 mai 2023 à Ambès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Gare, Ambès (33810). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMPAGNIE BORDELAISE DES GAZ LIQUEFIES. Le terrain concerné couvre 26 245 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC31.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/05/2023
Surface du terrain
26 245 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.

Dépôt
1 avril 2023
Autorisation
4 mai 2023
Délai d'instruction
1 mois 3 jours
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
04/05/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Ambès

Adresse
La Gare, Ambès (33810)
Commune
Code postal
33810
Département
Parcelles cadastrales
BC31
Code INSEE
33004

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 26 245 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMPAGNIE BORDELAISE DES GAZ LIQUEFIES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
456201011
SIRET
45620101100016
Code APE (NAF)
82.92Z
Localisation
AMBES (33810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03300423Z0001
Code commune INSEE 33004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare, Ambès (33810).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300423Z0001, instruit par la commune de Ambès.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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