Permis de démolir n° 03224913A4001 à Mauvezin, Rue Jean Moulin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PD n° 03224913A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauvezin (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03224913A4001 a été délivré le 23 août 2013, pour un bâtiment situé Rue Jean Moulin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM88. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Au total, 11 permis de démolir référencés à Mauvezin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03224913A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |