Retour aux autorisations de L'Isle-Jourdain

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03216024A0002

Permis de démolir n° 03216024A0002 à L'Isle-Jourdain, 29 Bi Av De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN et autorisé le 15 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216024A0002, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 03216024A0002

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03216024A0002 a été délivré le 15 avril 2024 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 29 Bi Av De Verdun. La demande émane de COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN.

Le terrain d'assiette couvre 93 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201601
SIRET: 21320160100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: L ISLE JOURDAIN (32600)

Autres dossiers de COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN

PD n°03216024A0006 Autorisé

29 Av De Verdun

22 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03216024A0002
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Bi Av De Verdun à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN et autorisé le 15 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216024A0002, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Isle-Jourdain

PD n°03216022A0001 Autorisé

2 Av Claude Auge

L'Isle-Jourdain (32600)

21 févr. 2022 438 m² foncier

PD n°03216023A0001 Autorisé

21 Rue De La Republique

L'Isle-Jourdain (32600)

30 mai 2023 84 m² foncier GRANDE CROISIERE

PD n°03216024A0001 Autorisé

44 Av De Verdun

L'Isle-Jourdain (32600)

11 mars 2024 1 387 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DU GERS

PD n°03216024A0003 Autorisé

58 Rue Charles Bacque

L'Isle-Jourdain (32600)

08 juil. 2024 189 m² foncier UN LOGEMENT POUR REVIVRE

PD n°03216024A0004 Autorisé

36 Av De Verdun

L'Isle-Jourdain (32600)

01 août 2024 693 m² foncier

PD n°03216024A0005 Autorisé

4 Rue Georges Bizet

L'Isle-Jourdain (32600)

27 sept. 2024 1 000 m² foncier

Autres types d'autorisations à L'Isle-Jourdain

Permis de construire à L'Isle-Jourdain

883 autorisations

Permis d'aménager à L'Isle-Jourdain

63 autorisations