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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03216024A0005

Permis de démolir n° 03216024A0005 à L'Isle-Jourdain, 4 Rue Georges Bizet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216024A0005, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 03216024A0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2024 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03216024A0005 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Georges Bizet.

Le terrain concerné couvre 1 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW252. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Au total, 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03216024A0005
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Georges Bizet à L'Isle-Jourdain (32600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216024A0005, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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PD n°03216024A0001 Autorisé

44 Av De Verdun

L'Isle-Jourdain (32600)

11 mars 2024 1 387 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DU GERS

PD n°03216024A0002 Autorisé

29 Bi Av De Verdun

L'Isle-Jourdain (32600)

15 avr. 2024 93 m² foncier COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN

PD n°03216024A0003 Autorisé

58 Rue Charles Bacque

L'Isle-Jourdain (32600)

08 juil. 2024 189 m² foncier UN LOGEMENT POUR REVIVRE

PD n°03216024A0004 Autorisé

36 Av De Verdun

L'Isle-Jourdain (32600)

01 août 2024 693 m² foncier

PD n°03216024A0006 Autorisé

29 Av De Verdun

L'Isle-Jourdain (32600)

22 nov. 2024 135 m² foncier COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN

PD n°0321602500001 Commencé

24 Rue De La Galice

L'Isle-Jourdain (32600)

28 févr. 2025 582 m² foncier

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