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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03216024A0006

Permis de démolir n° 03216024A0006 à L'Isle-Jourdain, 29 Av De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN et autorisé le 22 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216024A0006, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PD n° 03216024A0006

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03216024A0006 a été délivré le 22 novembre 2024 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 29 Av De Verdun. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN.

Le terrain concerné couvre 135 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH71. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Surface du terrain

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201601
SIRET: 21320160100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: L ISLE JOURDAIN (32600)

Autres dossiers de COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN

PD n°03216024A0002 Autorisé

29 Bi Av De Verdun

15 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03216024A0006
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Av De Verdun à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN et autorisé le 22 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216024A0006, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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PD n°03216024A0001 Autorisé

44 Av De Verdun

L'Isle-Jourdain (32600)

11 mars 2024 1 387 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DU GERS

PD n°03216024A0002 Autorisé

29 Bi Av De Verdun

L'Isle-Jourdain (32600)

15 avr. 2024 93 m² foncier COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN

PD n°03216024A0003 Autorisé

58 Rue Charles Bacque

L'Isle-Jourdain (32600)

08 juil. 2024 189 m² foncier UN LOGEMENT POUR REVIVRE

PD n°03216024A0004 Autorisé

36 Av De Verdun

L'Isle-Jourdain (32600)

01 août 2024 693 m² foncier

PD n°03216024A0005 Autorisé

4 Rue Georges Bizet

L'Isle-Jourdain (32600)

27 sept. 2024 1 000 m² foncier

PD n°0321602500001 Commencé

24 Rue De La Galice

L'Isle-Jourdain (32600)

28 févr. 2025 582 m² foncier

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