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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03216024A0001

Permis de démolir n° 03216024A0001 à L'Isle-Jourdain, 44 Av De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DU GERS et autorisée le 11 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216024A0001, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 03216024A0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU GERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03216024A0001, délivré le 11 mars 2024 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 44 Av De Verdun. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DU GERS.

Le terrain d'assiette couvre 1 387 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH274, BH275, BH276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Au total, 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

1 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH274 BH275 BH276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 387 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU GERS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263200032
SIRET: 26320003200013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03216024A0001
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Av De Verdun à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DU GERS et autorisée le 11 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216024A0001, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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PD n°03216021A4009 Autorisé

Lieu-Dit "Choulon"

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PD n°03216022A0001 Autorisé

2 Av Claude Auge

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21 févr. 2022 438 m² foncier

PD n°03216023A0001 Autorisé

21 Rue De La Republique

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30 mai 2023 84 m² foncier GRANDE CROISIERE

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29 Bi Av De Verdun

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15 avr. 2024 93 m² foncier COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN

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58 Rue Charles Bacque

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08 juil. 2024 189 m² foncier UN LOGEMENT POUR REVIVRE

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36 Av De Verdun

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01 août 2024 693 m² foncier

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