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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03216024A0003

Permis de démolir n° 03216024A0003 à L'Isle-Jourdain, 58 Rue Charles Bacque

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par UN LOGEMENT POUR REVIVRE et autorisé le 8 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216024A0003, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 03216024A0003

Demandeur

UN LOGEMENT POUR REVIVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03216024A0003 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un bâtiment situé 58 Rue Charles Bacque. UN LOGEMENT POUR REVIVRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 189 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	189 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UN LOGEMENT POUR REVIVRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 420210239
SIRET: 42021023900026
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1998
Localisation: L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03216024A0003
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Charles Bacque à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par UN LOGEMENT POUR REVIVRE et autorisé le 8 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216024A0003, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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PD n°03216023A0001 Autorisé

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PD n°03216024A0001 Autorisé

44 Av De Verdun

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11 mars 2024 1 387 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DU GERS

PD n°03216024A0002 Autorisé

29 Bi Av De Verdun

L'Isle-Jourdain (32600)

15 avr. 2024 93 m² foncier COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN

PD n°03216024A0004 Autorisé

36 Av De Verdun

L'Isle-Jourdain (32600)

01 août 2024 693 m² foncier

PD n°03216024A0005 Autorisé

4 Rue Georges Bizet

L'Isle-Jourdain (32600)

27 sept. 2024 1 000 m² foncier

PD n°03216024A0006 Autorisé

29 Av De Verdun

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22 nov. 2024 135 m² foncier COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN

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