Permis de démolir n° 03216024A0004 à L'Isle-Jourdain, 36 Av De Verdun
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PD n° 03216024A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03216024A0004 a été délivré le 1 août 2024, pour un bâtiment situé 36 Av De Verdun.
Le terrain d'assiette couvre 693 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH776. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 août 2024
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 693 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03216024A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |