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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03216021A4008

Permis de démolir n° 03216021A4008 à L'Isle-Jourdain, 33 Av De Verdun

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216021A4008, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PD n° 03216021A4008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03216021A4008 a été délivré le 28 juin 2021 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 33 Av De Verdun.

Le terrain d'assiette couvre 1 229 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH65, BH66. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Surface du terrain

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH65 BH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 229 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03216021A4008
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Av De Verdun à L'Isle-Jourdain (32600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216021A4008, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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Permis de démolir de la même période à L'Isle-Jourdain

PD n°03216021A4005 Terminé

13 Ch D'encocheberot

L'Isle-Jourdain (32600)

10 mai 2021 1 203 m² foncier

PD n°03216021A4007 Autorisé

Lieu-Dit "Guillamous"

L'Isle-Jourdain (32600)

21 mai 2021 2 500 m² foncier

PD n°03216021A4006 Autorisé

82 Route De Segoufielle

L'Isle-Jourdain (32600)

03 juin 2021 3 634 m² foncier

PD n°03216021A4010 Autorisé

Lieu-Dit "En Peyret"

L'Isle-Jourdain (32600)

20 déc. 2021 2 283 m² foncier SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

PD n°03216021A4011 Autorisé

59 Lieu-Dit "Le Sourd"

L'Isle-Jourdain (32600)

20 déc. 2021 695 m² foncier DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

PD n°03216021A4009 Autorisé

Lieu-Dit "Choulon"

L'Isle-Jourdain (32600)

20 janv. 2022 2 113 m² foncier SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

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