Retour aux autorisations de L'Isle-Jourdain

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03216022A0001

Permis de démolir n° 03216022A0001 à L'Isle-Jourdain, 2 Av Claude Auge

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216022A0001, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PD n° 03216022A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Av Claude Auge, le permis de démolir n° 03216022A0001 a été délivré le 21 février 2022 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 438 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Surface du terrain

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/02/2022

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	438 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03216022A0001
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av Claude Auge à L'Isle-Jourdain (32600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216022A0001, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Isle-Jourdain

PD n°03216021A4010 Autorisé

Lieu-Dit "En Peyret"

L'Isle-Jourdain (32600)

20 déc. 2021 2 283 m² foncier SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

PD n°03216021A4011 Autorisé

59 Lieu-Dit "Le Sourd"

L'Isle-Jourdain (32600)

20 déc. 2021 695 m² foncier DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

PD n°03216021A4009 Autorisé

Lieu-Dit "Choulon"

L'Isle-Jourdain (32600)

20 janv. 2022 2 113 m² foncier SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

PD n°03216023A0001 Autorisé

21 Rue De La Republique

L'Isle-Jourdain (32600)

30 mai 2023 84 m² foncier GRANDE CROISIERE

PD n°03216024A0001 Autorisé

44 Av De Verdun

L'Isle-Jourdain (32600)

11 mars 2024 1 387 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DU GERS

PD n°03216024A0002 Autorisé

29 Bi Av De Verdun

L'Isle-Jourdain (32600)

15 avr. 2024 93 m² foncier COMMUNE DE L ISLE JOURDAIN

Autres types d'autorisations à L'Isle-Jourdain

Permis de construire à L'Isle-Jourdain

883 autorisations

Permis d'aménager à L'Isle-Jourdain

63 autorisations