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Permis de construire Locaux N° 03211913C1017

Permis de construire à Eauze pour 157 m² de locaux - 14 Bd Saint Blancat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bd Saint Blancat, Eauze (32800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D' EAUZE et accordé le 13 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211913C1017, instruit par la commune de Eauze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 03211913C1017

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D' EAUZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03211913C1017, délivré le 13 septembre 2013 à Eauze (Gers, Occitanie), pour un projet situé 14 Bd Saint Blancat, Eauze (32800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D' EAUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/09/2013

Chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Localisation du projet à Eauze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eauze Code postal 32800 Identifiant INSEE 32119
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Total	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D' EAUZE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 523967438
SIRET: 52396743800012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03211913C1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bd Saint Blancat, Eauze (32800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D' EAUZE et accordé le 13 septembre 2013.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03211913C1017, instruit par la commune de Eauze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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